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Dérogation SIE, l'opiniâtreté syndicale paie 

Il reste sur la table un sujet encore en suspens, celui des CIPAN, les cultures intermédiaires pièges à nitrate. Photo : DR
Il reste sur la table un sujet encore en suspens, celui des CIPAN, les cultures intermédiaires pièges à nitrate. Photo : DR

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Meurthe-et-Moselle sont parvenus à faire entendre le bon sens paysan au ministre de l’Agriculture. Trop longtemps considérée comme impossible, la dérogation au semis des SIE est accordée pour tout le département. 

En prenant l’initiative, dès le 3 août, de lancer un mot d’ordre de désobéissance à l’obligation de semis des couverts SIE et CIPAN, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Meurthe-et-Moselle ont enclenché un mouvement qui a réussi à bousculer les certitudes réglementaires historiques du ministère de l’Agriculture. Très rapidement, la communication Facebook de la FDSEA sur cette «grève des couverts» a gagné la région Grand Est et la France. Cette montée en pression syndicale a ainsi créé un contexte favorable à la négociation avec le ministre pour les instances nationales FNSEA et Jeunes Agriculteurs  

Une dérogation sous conditions 

Vendredi dernier, l’information est tombée, «en off», d’une instruction technique adressée par le ministère de l’Agriculture aux DDT, autorisant le montage par chaque département d’un dossier de dérogation pour les semis de SIE. Si cette annonce, confirmée par le ministre en comité sècheresse, est rapidement devenue virale, elle nécessitait néanmoins d’être relativisée. L’instruction du ministère impose des conditions à respecter impérativement (humidité des sols, bilan pluviométrique, prévisions de pluie à 10 jours) avec une notion de zonage pouvant aller jusqu’à l’échelle communale. 

Maintien de la pression syndicale 

Pour la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Meurthe-et-Moselle, il était hors de question de voir se mettre en place une mesure discriminante, alors que la sécheresse affecte tous les agriculteurs du département. Le mot d’ordre de manifestation devant les sous-préfectures a donc été maintenu, tant que des garanties sur l’application de la dérogation sur le territoire n’étaient pas obtenues. Une réunion mardi matin, associant DDT, FDSEA, Jeunes Agriculteurs et Chambre d’agriculture a permis de lever les doutes et de confirmer une décision préfectorale de dérogation pour tout le département. Le maintien de la pression syndicale aura permis d’aller vite sur la Meurthe-et-Moselle, alors que dans le Grand Est, beaucoup de départements sont encore en phase de négociation. 

Il reste néanmoins sur la table un sujet encore en suspens, celui des CIPAN. Les organisations syndicales ont également eu la confirmation que les dérogations pour les CIPAN, qui imposent une consultation du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), sont engagées par la DDT pour permettre la validation d’arrêtés préfectoraux dérogatoires. Sera également intégrée à cet arrêté CIPAN, la dispense de semis pour les maïs et tournesols récoltés avant le 1er septembre. 

Report de manifestation 

Compte tenu de cet acquis syndical, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont décidé de reporter (et non pas d’annuler) le mot d’ordre de mobilisation devant les sous-préfectures. «Nous n’oublions pas les autres sujets de nos revendications. Si l’Etat entend nous accompagner sur la sécheresse et la crise économique, il doit commencer par adapter la réglementation aux réalités du terrain », expliquent Luc Barbier et Antoine Clavel.