Face à la sécheresse qui impacte les récoltes, la La Fdsea et Ja 54 se sont mobilisés pour réclamer l’ouverture d’une procédure calamités, une dérogation au semis des SIE et CIPAN, ainsi qu’une demande collective de dégrèvement de la taxe foncière. Récit d’un été chaud sur le font syndical.
Face à la sécheresse persistante, la Fdsea et JA 54 ont adressé un courrier au préfet, le 2 août, pour demander la reconnaissance des fourrages et de l’apiculture en « calamités agricoles ». Par la même occasion, ils ont formulé une demande de dérogation aux semis des SIE (surfaces d’intérêt écologique) et CIPAN (Cultures intermédiaires pièges à nitrates), une mesure de bon sens, les conditions météorologiques rendant improbable la levée de ces plantes. Enfin, ils ont réclamé la possibilité d’une demande collective de dégrèvement de la Tfnb (Taxe sur le foncier non bâti) auprès de la Ddfip.
Les deux syndicats ont ensuite pris l’initiative de lancer un mot d’ordre syndical de refus de semis des couverts. Un appel qui a trouvé écho auprès d’autres départements du Grand Est, et au-delà. Fdsea et Ja menaçaient alors de « sortir rapidement les tracteurs dans la rue, en l’absence de réponse ».
Le 9 août, la Ddt a adressé aux déclarants PAC une note sur les possibilités de dérogation SIE, avec un report au 20 août et l’absence de levées non sanctionnée. Si ces dérogations « marquent la bonne volonté de la préfecture, elle révèle aussi la limite réglementaire de son moyen d’action » relèvent les deux syndicats qui « refusent tout report qui impacterait la date d’une partie d’acompte PAC au 16 octobre ».
La Fnsea entre en lice
Le lendemain, répondant à la pression du terrain, la Fnsea a ouvert des discussions avec le ministre de l’Agriculture. Elle a publié un communiqué à l’issue, dans lequel elle reprend les revendications établies par le syndicalisme meurthe-et-mosellan.
Elle y demande la mise en place d'une «dérogation générale» aux semis des cultures dérobées qui auraient été déclarées par les agriculteurs pour remplir leurs obligations de SIE et de Cipan. Le non-respect de ces deux dispositifs peut entraîner des pénalités dans le versement des aides Pac. La FNSEA évoque un «semis inutile, strictement administratif, et contre-productif». La demande du syndicat nécessiterait toutefois d'obtenir «une dérogation de Bruxelles», indique-t-on rue de la Baume. Le ministère pencherait plutôt pour décaler les dates de semis, mais au risque de repousser le versement du paiement vert, craint-on à la FNSEA. Actuellement, des dérogations à l'obligation de semis peuvent être accordées localement par certains préfets au titre des Cipan, et des demandes individuelles de dérogation à la levée sont possibles au titre des SIE, mais au prix de «démarches administratives lourdes et incompréhensibles», selon le syndicat, qui juge ces mesures insuffisantes.
Le 11 août, la Fdsea 54 estimait que « demander aux agriculteurs de faire remplir des dérogations pour reporter les semis ou pour acter une non-levée des cultures est tout simplement inacceptable. Pas de paroles, pas de paperasses, nous voulons des actes » revendiquait le syndicalisme départemental, en n’excluant pas une mobilisation de masse, si la dérogation nationale au semis de couverts n’intervenait pas dans les meilleurs délais.
