UE-Mercosur : L’accord appliqué de manière provisoire

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé le 27 février que l’Union européenne appliquera l’accord de libre-échange avec le Mercosur dans les prochaines semaines. La réaction des organisations agricoles ne s’est pas fait attendre. 

Que ce soit début avril ou en mai ou un peu plus tard, plus rien n’empêche désormais les exportateurs des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay notamment) d’exporter leurs denrées agricoles et agroalimentaires sur le territoire européen. En effet après le vote de ces quatre pays qui ont ratifié, le 27 février presque comme un seul homme le traité signé le 17 janvier dernier à Asunción (Paraguay), la présidente de la Commission européenne a annoncé l’application provisoire du traité. Certes les dispositions réglementaires européennes lui accordent ce droit. Le Conseil européen l'y a autorisée le 9 janvier. Mais de nombreuses institutions, organisations et d’aussi nombreux observateurs avaient envisagé un autre scénario : qu’elle attende les conclusions de la Cour de Justice de l’Union européenne qui a été saisie le 21 janvier dernier par le Parlement européen. Car, en théorie, ce recours suspend l’entrée en vigueur du texte. Mais le délai imparti lui semblait apparemment trop long : 12, 18 voire 24 mois…. Pressée d’appliquer ce traité, Ursula von der Leyen a donc décidé de passer outre cette étape, préférant son droit à l’esprit de la loi. 

« Aucune légitimité démocratique »

Les réactions ont été assez vives en France. « C’est une surprise, et une mauvaise surprise » a commenté le président de la République Emmanuel Macron, qui n’a pas été prévenu de cette annonce par Ursula von der Leyen. « C’est une décision que je regrette », a affirmé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, au Salon de l’Agriculture. « Ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen ». Au gouvernement, on reste cependant assez loin des déclarations de la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, qui le 23 janvier avait prévenu : Si Ursula von der Leyen « venait à passer en force en imposant une application provisoire, cela constituerait […] une forme de viol démocratique ». C’est ce déni de démocratie que la FNSEA a dénoncé. « Ursula von der Leyen s’est assis sur le Parlement européen et la CJUE », a tonné son président, Arnaud Rousseau qui s’interroge : « A-t-il agi en tant qu’Allemande ou européenne ? ». Il la désigne désormais comme « une adversaire » et rappelle « qu’elle ne dispose d’aucune légitimité démocratique », la renvoyant ainsi, sans le dire, à sa fonction purement technocratique. Après cette annonce, les Jeunes agriculteurs ont été « envahis d’un sentiment de colère », a indiqué Quentin Le Guillous, secrétaire général des JA parlant de « mépris », « d’irrespect » et de « trahison inacceptable ». Une délégation de la FNSEA et JA s’est rendue sur le stand de la Commission européenne pour le chahuter. Quelques chaises ont été renversées et quelques ballons de baudruche ont été éclatés et les drapeaux des deux syndicats vigoureusement agités. « Et est-ce qu'Ursula von der Leyen a encore sa place en tant que présidente de la Commission européenne ? Pour nous c'est non ! Et donc nous allons continuer à nous battre », a vitupéré le secrétaire général de la FNSEA, Hervé Lapie. Les deux syndicats vont se rapprocher du Copa-Cogeca et réfléchir à des futures actions.

Demande de destitution

Ce pavé dans la mare a fait réagir les autres syndicats agricoles. Ils ont dénoncé dans les mêmes termes que la FNSEA et JA. « La Commission piétine l’agriculture » a commenté la Confédération paysanne quand la Coordination rurale dénonçait « une trahison ». De son côté la Fédération nationale bovine (FNB) a réclamé, dans un communiqué de presse, « la destitution de la présidente de la Commission européenne »*, évoquant « une décision brutale et invraisemblable au regard de la situation politique du dossier ». « Nous sommes stupéfaits et révoltés d’un tel déni de démocratie », a commenté Patrick Bénézit, président de la FNB.

Cette onde choc a également atteint la Coopération agricole qui a dénoncé « un passage en force inacceptable (…) la question du respect du processus démocratique est désormais posée ». L’analyse est identique pour l’interprofession bétail et viandes (Interbev) qui juge « cette précipitation (…) d’autant plus incompréhensible » qu’un rapport de la DG Santé de la Commission « a reconnu que de la viande bovine brésilienne traitée à l’œstradiol, hormone de croissance strictement interdite en Europe, a été mise sur le marché européen entre 2024 et 2025 ». Enfin le Copa-Cogeca a estimé que la décision d’Ursula von der Leyen était « un nouveau coup porté à l’agriculture européenne » et dénoncé « un mépris de (nos) préoccupations légitimes ». Surtout le Copa a rappelé que cette décision venait en totale « contradiction avec les assurances répétées de la Commission selon lesquelles un accord commercial d’une telle portée et d’un caractère aussi controversé ne serait pas mis en œuvre sans un consentement parlementaire complet, en particulier à la suite du récent vote de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne ».  

(*) Depuis sa reconduction à la tête de la Commission en juillet 2024, Ursula von der Leyen a fait l’objet de quatre motions de censure qui n’ont pas abouti. Il faut le vote des 2/3 du Parlement européen pour la destituer.