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Plan CASI en 54 : 1,431 million d’euros pour le « Fonds de réarmement agricole »

Sont éligibles à l’aide de 6.000 euros les jeunes installés et les exploitants maraîchers. Photo d'archives.
Sont éligibles à l’aide de 6.000 euros les jeunes installés et les exploitants maraîchers. Photo d'archives.

En réponse aux épisodes successifs et inédits de canicule et de sécheresse observés depuis mai 2026, le gouvernement a déployé le 4 septembre le plan CASI (Climat adaptation sécheresse incendies).  Dans ce cadre, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle annonce l'ouverture d'un « fonds de réarmement agricole », conçu pour apporter une aide financière d'urgence aux agriculteurs, doté d’un montant de 1 431 000€.

Reposant sur l’attribution d’un forfait arrêté à 6000€, cette enveloppe permettra mathématiquement d’apporter un soutien financier à près de 240 exploitants agricoles du département. Le préfet a sollicité les représentants de la profession agricole afin d’arrêter les critères de sélection.

Priorité aux jeunes agriculteurs et aux maraîchers

Après avoir entendu la difficulté générale rencontrée par toutes les filières de la ferme meurthe-et- mosellane, et compte tenu du dimensionnement de l’enveloppe ouverte, le choix a été fait par le préfet d’aider les agriculteurs récemment installés ainsi que les maraîchers.

En effet, les jeunes installés en création d’entreprise agricole ont besoin d’emprunter pour réaliser leurs investissements de démarrage : toute perte de résultat met en péril les capacités de remboursement et de prélèvements pour vivre. Une particularité supplémentaire est que ces nouveaux installés n’ont pas ou peu de trésorerie d’avance et peuvent mettre plusieurs années avant d’atteindre leur rythme de croisière tout en devant faire face aux charges courantes d’exploitation.

Soutenir l’agriculture consiste aussi à porter un regard particulier sur son avenir et donc sur le renouvellement des générations. Aider les jeunes agriculteurs participe de cet enjeu fondamental.

Les maraîchers ont été aussi particulièrement éprouvés par la crise climatique et ont besoin d’une aide d’urgence pour éviter la rupture d’activité, face à une sécheresse qui s’inscrit dans la durée.

Comité de suivi

Le dispositif ainsi mis en œuvre dès ce jour s’inscrit dans un cadre d’exigence (venir en appui sur les trésoreries en difficulté et pour permettre de réamorcer l’activité en 2027).

À cette fin, un comité de suivi piloté par les services de l’État examinera l’ensemble des dossiers déposés et fixera la liste définitive des dossiers financés. Une priorité sera notamment donnée aux installés les plus récents, car plus fragiles.

Enfin, le préfet a souhaité la mise en place d’une démarche aisée pour le dépôt des demandes. Un formulaire en ligne a donc été créé, ouvert dès ce jour et demandant un minimum de pièces au requérant.

Modalités pratiques

Bénéficiaires  : Face à l'ampleur des dégâts à l'échelle départementale, cette aide cible spécifiquement les exploitations les plus fragilisées. Sont éligibles les exploitants agricoles à titre principal (ainsi que les GAEC, EARL ou sociétés dont le capital est détenu à plus de 50 % par des exploitants à titre principal) qui remplissent au moins l'un des deux critères suivants :

• Les jeunes installés : les agriculteurs dont l'installation est récente : installation à partir du 1er janvier 2021 jusque 2026 inclus, âgés d'au plus 40 ans à la date d'installation.

• Les exploitants maraîchers : les exploitations réalisant plus de 50 % de leur chiffre d'affaires en maraîchage, ayant subi des pertes massives, parfois totales, sur leurs récoltes d'été et d'automne.

Montant de l'aide : Les bénéficiaires pourront percevoir une aide d'urgence forfaitaire fixée à 6.000 €. L'attribution finale dépendra de la validation de l'éligibilité et de la priorisation des dossiers par un comité spécifique piloté par la DDT, en fonction des fonds disponibles. À noter que cette aide relève du règlement « de minimis », dont le plafond est limité à 50.000 € par entreprise sur une période de trois ans (avec application de la transparence GAEC).

Modalités et calendrier de dépôt : Les demandes doivent être déposées entre le 24 septembre et le 8 octobre 2026 inclus. Le dépôt des dossiers se fait exclusivement en ligne via la plateforme dédiée : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-de-rearmement-agricole-meurthe-et-moselle-20.

       

 

Être juste à défaut d’être efficace

Aucun agriculteur ne s’est bercé d’illusions à l’annonce du plan urgence du gouvernement. Les agriculteurs sont légitimement plus désabusés que reconnaissant quand ils confrontent la petitesse des moyens à l’ampleur des dégâts de la sécheresse. Face à la pénurie d’argent publique la vraie question n’est pas de débattre inutilement du montant alloué à notre département mais de la manière de mobiliser les fonds  pour avoir une utilisation efficace de chaque euro. C’est cela notre responsabilité.

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont d’abord proposé une approche rationnelle. Une priorisation par l’expertise des besoins (plan de trésorerie, bilan fourrager) pour identifier les exploitations où l’aide forfaitaire de 6000€ imposée devait permettre un effet de levier adapté à la situation du demandeur.

Si l’idée a été jugée pertinente pas l’ensemble des acteurs, cette approche efficace avait le défaut d’être trop longue quand la priorité d’action de l’Etat se limite à vouloir payer vite dans une pseudo démonstration de réactivité. Les agriculteurs sont confrontés à l’exécution d’un plan de communication gouvernemental à l’attention des médias et des électeurs  qui parasite le bon sens.

Aller vite impose de sélectionner les demandeurs sur des critères simples et notre rôle syndical devient alors d’éviter des critères simplistes et discriminants. Pour la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, en l’absence de données objectives, il était hors de question de rentrer dans une hiérarchie des productions méritantes. Faire cela, c’était nier la diversité de nos territoires et des situations individuelles de nos exploitations.

Pour assurer une forme d’équité, nous avons choisi le plus petit dénominateur commun d’un consensus qui s’appuie sur une ambition collective : aider les plus jeunes qui devrons construire l’avenir de notre métier. Cet arbitrage ne devra souffrir d’aucun filtre inapproprié dans sa finalisation. Nous avons choisi d’être juste à défaut d’être efficace et nous conserverons cette logique.

Gérard LEONARD

1er vice-président de la FDSEA