La FNSEA à l’offensive pour « réarmer » la Ferme France

La FNSEA a présenté le 23 avril à la presse ses amendements au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). Le syndicat majoritaire a proposé plus de quarante amendements pour partir à la reconquête de la production. 

« Cette loi ne sera pas le Grand soir, mais il nous faut une loi qui parle aux agriculteurs (…) La souveraineté alimentaire ne peut pas attendre 2027 », a indiqué Luc Smessaert en charge du suivi du projet de loi UPSA à la FNSEA. À travers une série d’amendements musclés, le syndicat majoritaire dessine une stratégie politique visant à lever les verrous réglementaires, sécuriser le revenu et protéger physiquement les exploitations. En premier lieu, la FNSEA entend reconstituer les capacités de production, en développant une gestion offensive de l'eau. « Nous avons connu les inondations pendant cet hiver et maintenant nous nous dirigeons vers une période de sécheresse », a remarqué Luc Smessaert qui martèle que « stocker l’eau devient de plus en plus nécessaire ».

La FNSEA propose notamment que toute décision sur l'eau impactant l'agriculture soit précédée d'une évaluation socio-économique et que les instances de décision donnent plus de poids aux acteurs économiques, en renforçant la gouvernance agricole dans les Comités de bassin, les commissions locales de l’eau. « Nous voulons être écoutés et entendus », a insisté Luc Smessaert. Pour la FNSEA, sécuriser le stockage de l'eau passe notamment par la sécurisation des recours, la simplification et la sanctuarisation du foncier (lire encadré).

La FNSEA veut également réduire drastiquement les distorsions de concurrence, en martelant l'interdiction de toute  « surtransposition » nationale ou locale : une règle française ne doit pas être plus restrictive qu'une règle européenne. Le syndicat prône également une réciprocité automatique : si un produit phytosanitaire est autorisé chez un voisin européen, il doit l'être en France, sauf justification précise. L’organisation agricole exige aussi un renforcement des contrôles sanitaires sur les produits importés, demandant que ces contrôles soient mis en place sous 6 mois au lieu de 12.

« Marre des incivilités »

Sur le terrain économique, la FNSEA souhaite durcir les lois Egalim. Elle propose ainsi que le prix payé au producteur soit fixé avant le 1er décembre, servant de socle non négociable aux discussions entre industriels et distributeurs. Elle souhaite également empêcher les interprofessions de bloquer la mise en place de « tunnels de prix » protecteurs.

Sur le volet sanitaire et face à la multiplication des tensions, le syndicat propose de pénaliser plus sévèrement les intrusions sans autorisation dans les bâtiments agricoles et d'aggraver les peines pour les violences physiques ou les insultes (notamment sur les réseaux sociaux) visant les agriculteurs en raison de leur métier. « On en a marre de voir les incivilités se développer dans nos fermes et à leurs abords avec des rodéos, des vols en tous genres », a expliqué Luc Smessaert. En outre, pour fluidifier les projets de territoire, la FNSEA soutient la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour recours abusif « qui est devenu un sport national ces dernières années », a souligné l’élu syndical. Un amendement clé stipule qu'un porteur de projet ne doit pas être pénalisé par un changement de loi intervenu pendant qu'un recours bloquait indûment son dossier.