L’agression militaire russe contre l’Ukraine a notamment pour conséquence l’augmentation forte du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie - gaz et électricité).
Pour atténuer les conséquences de ces hausses, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé « PEC Résilience ». Ce dispositif vise à soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture les plus affectées, par l’octroi de prises en charges de leurs cotisations sociales. Les formulaires doivent être déposés au plus tard pour le 1er octobre. Attention, les informations à porter dans le dossier de demande doivent être certifiées par un organisme extérieur (centre de gestion, association de gestion et de comptabilité, comptable…).
Doté de 150 millions d’euros, il est ouvert aux exploitants faisant face à des surcoûts d’au moins 50 % d’un ou plusieurs intrants (carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballages…) sur tout ou partie de la période comprise entre le 1er mars et le 30 septembre 2022 par rapport à 2021. La prise en charge sera attribuée dans la limite d’un plafond d’aide égal à 30 % des surcoûts constatés sans excéder le plafond du montant des prises en charge de droit commun de cotisations (3.800 €). Le dispositif est cumulable avec le dispositif d’aide à l’alimentation animale, à la condition que, les surcoûts liés à l’alimentation animale ne soient pas pris en compte dans cette nouvelle demande.
