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projet de loi d'urgence

  • Manifestation du 13 janvier 2026 FNSEA-JA à l'Assemblée nationale. © Actuagri-CS
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    Loi d'urgence agricole : Les réactions au vote du Sénat

    Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi d’urgence agricole. Si les filières de grandes cultures et de l'élevage saluent une avancée majeure pour la souveraineté alimentaire, les défenseurs de l’environnement et la Confédération paysanne crient à la régression écologique. Comme il fallait s’...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 04 juillet 2026
  • Débat au Sénat lors de l'examen de la PLUA. © Sénat
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    Loi d’urgence agricole : le Sénat imprime sa marque

    Le vendredi 3 juillet, le Sénat a adopté, par 219 voix contre 111, une version profondément remaniée du projet de loi d'urgence agricole. Entre réintroduction de l'acétamipride et simplification drastique des contraintes, la droite sénatoriale a envoyé un signe clair : redonner de l'air aux...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 03 juillet 2026
  • Résultat du vote à l'Assemblée nationale de la Loi d'Urgence Agricole le 2 juin 2026. © Photo X
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    La loi d’urgence agricole adoptée en première lecture

    Les députés ont adopté le 2 juin en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). Ce texte, né des mobilisations syndicales du début d’année, propose des mesures de simplification et de sécurisation pour la ferme France. Après deux semaines de...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 03 juin 2026
  • Travaux agricoles. © Photo iStock
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    La loi d’urgence agricole sur les rails

    Les ministères de l’Agriculture et de la transition écologique ont dévoilé à la presse le 7 avril les grandes lignes du projet de loi d’urgence agricole présentée le 8 avril au Conseil des ministres. Ce texte se veut avant tout « pratique » et « concret », indique-t-on au gouvernement Le "projet de...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 08 avril 2026
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