À la veille du vote d’une ou plusieurs motions de censure à l’Assemblée nationale, la Fdsea et Ja 54 ont interpellé les députés de Meurthe-et-Moselle.
Mardi 3 décembre dans l’après-midi, la Fdsea et les Ja 54 ont adressé un courriel, relayé sur les réseaux sociaux, aux six députés du département. En appelant les élus à prendre leurs responsabilités, face «à une instabilité politique inédite » Le déclenchement de
l’article 49.3 de la constitution sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, par le Premier ministre, Michel Barnier, a suscité le dépôt de deux motions de censure du Nfp et du Rn.
Avancées majeures compromises
«Pour les agriculteurs, cette situation est insupportable», estiment Jérémy Jenneson, le président de la Fdsea et Florian Segault, celui des Ja. Alors que les mesures actées, à la suite des manifestations historiques de l’hiver dernier, commençaient enfin à se traduire
concrètement. «Les compteurs vont-ils une nouvelle fois être remis à zéro ?» questionnent les dirigeants syndicaux. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2025 comportaient des avancées majeures, estiment-ils.
Cela va de la taxation à taux réduit du Gnr, à l’exonération de cotisations sociales rétablie pour les plus-values non taxées ; en passant par l’augmentation de l’exonération de la Tfnb ; la création d’une provision comptable, déductible fiscalement et socialement, pour soutenir l’élevage bovin ; l’exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution ; le renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ; l’augmentation du budget de l’Aita de 13 à 20 millions d’euros ; le calcul des retraites sur les vingt-cinq meilleures années dès 2026 ; la pérennisation et amélioration de l’allègement spécifique de cotisations sociales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles ou le cumul de l’exonération jeunes agriculteurs avec les taux réduits d’Amexa et de Pfa.
Invitation au vote responsable
Au-delà du conjoncturel, le projet de loi d’orientation agricole, en jachère depuis l’été, devait redevenir à l’ordre du jour début 2025. «La démission du gouvernement va également se traduire par un arrêt dans la construction de mesures d’urgence dont la mise en oeuvre n’a déjà que trop tardé : indemnisations Fco, soutien des trésoreries, simplification de la réglementation » argumentent encore Fdsea et Ja.
Le courriel se conclut sur une invitation à un vote responsable « de vos votes de demain sur les motions de censure vont dépendre la résilience et la survie de nombreuses exploitations agricoles». En appelant à choisir «la voie de l’intelligence politique et du compromis constructif». Attentifs au suffrage de chacun des parlementaires, Jérémy Jenneson et Florian Segault concluent « nous n'abandonnerons aucune de nos demandes légitimes et nous serons, demain, à la porte de vos permanences, pour exiger la mise en oeuvre de toutes les mesures promises par l’État».
Visite de courtoisie aux députés
La Fnsea et les Jeunes Agriculteurs appellent à de nouvelles actions lundi 9 et mardi 10 décembre, a annoncé Arnaud Rousseau sur Rmc le 29 novembre. Après l’accord Ue/Mercosur et les «entraves», cette troisième phase devait porter sur les prix et le revenu des agriculteurs, alors que les négociations annuelles entre distributeurs et industriels de l’agroalimentaire viennent de s’ouvrir. La cible d’une grande distribution sélectionnée finement dans les territoires avait été imaginée dans un premier temps.
Mais les circonstances politiques nationales et la censure du gouvernement Barnier confirmée, ce sont les permanences des parlementaires qui feront l’objet de visite de courtoisie en début de semaine prochaine. Cette option a été retenue par la Fdsea et les Ja de Meurthe-et-Moselle qui s’organisent pour demander «des explications de vote» aux six députés élus du département. Et pour évoquer avec eux les conséquences à court et moyen termes pour le monde agricole de ce nouveau changement d’orientation politique générateur de report des dossiers chauds… encore et toujours.
