Les Chambres d'agriculture obtiennent leur légitimité à travers des élections organisées sous la supervision de l'État. Cette légitimité soutient leur action et consolide leur rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions liées à l'intérêt général agricole, ainsi que leur mission de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.
En janvier 2025, les électeurs devront élire les membres des 88 Chambres d’agriculture. Pour cela, les inscriptions (listes électorales) doivent être faites avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels. Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 33 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges.
Être inscrit sur la liste électorale
Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale. La constitution des listes électorales s’effectue en plusieurs étapes avec des modalités qui peuvent varier en fonction des collèges électoraux.
Actuellement les mairies disposent des listes d’électeurs issues du scrutin de 2019. Pour les chefs d’exploitations et assimilés (collèges 1), les salariés du régime agricole (collège 3) et les exploitants agricoles retraités (collège 4) , cette base sera complétée en Commission d’Etablissement des Listes Electorales à partir des fichiers MSA en date du 1er juillet 2024. Il est donc peu probable de voir des oublis et il sera possible, si vous avez changé de statut, de demander à modifier votre affectation collège.
Pour les nouveaux installés, et principalement pour ceux qui vont être affiliés comme chef d’exploitation postérieurement au 1er juillet 2024, une possibilité d’inscription spécifique sur les listes électorales sera possible.
Une attention particulière est également nécessaire pour le collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) qui devront soit s’inscrire sur les listes s’ils n’étaient pas électeurs en 2019, soit demander un changement de collège s’ils sont inscrits dans un autre collège.
Pour rappel, pour tous les électeurs inscrits nominativement vous ne pouvez être que dans un seul collège parmi les collèges 1, 2, 3 et 4.
Pour finir, les groupements du 5ème collège (CUMA, coopérative, caisse du Crédit Agricole, assurance et mutualité, syndicats) sont également en train de procéder aux désignations de leur électeurs concomitamment à l’inscription de ses structures collectives sur la liste électoral spécifique. Cette représentation est cette fois cumulative avec le collège d’inscription individuelle.
Formulaires à compléter
Les formulaires à compléter sont à retrouver directement en mairie, en Préfecture ou sur le site de la Chambre d’agriculture de la Meurthe-et-Moselle. Il faut ensuite renvoyer le formulaire à la Commission d’établissement des listes électorales à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Logiquement, sans modification de statut, les fichiers MSA ont transmis le collège.
À compter du 1er octobre, une vérification sera possible en mairie, pour s’assurer de l’inscription dans le bon collège, les listes seront à l’affichage.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle aux numéros 03 83 93 34 01 ou 03 83 93 34 97, ou par courriel à marylin.robert@meurthe-et-moselle.chambagri.fr ou cecilia.ramdani@meurthe-et-moselle.chambagri.fr.
